DOSSIER DE SINISTRE — MODÈLE VIERGE CORVEN · Assainissement après sinistre et chiffrage · Reims Ce document est une liste de pièces, à remplir par vous. Il ne vaut ni déclaration, ni conseil juridique, ni engagement d'indemnisation : ce qui sera pris en charge dépend de votre contrat, de votre franchise, de la vétusté retenue et de l'expertise. Pour toute question portant sur le règlement lui-même, adressez-vous à votre assureur ou à un cabinet d'assistance à l'assuré — c'est un métier distinct du nôtre. ------------------------------------------------------------------------------- 0 · LA SITUATION Type de sinistre ...................................................... Date et heure de survenance ........................................... Date de constatation .................................................. Adresse du bien ....................................................... Qualité : propriétaire / locataire / syndic / gestionnaire ............ Numéro de contrat ..................................................... Numéro de sinistre (donné par l'assureur) ............................. ------------------------------------------------------------------------------- 1 · DÉCLARATION [ ] Déclaration faite le .......................... par ............... (téléphone, espace client, courrier — noter lequel) [ ] Accusé de réception conservé [ ] Dépôt de plainte, en cas de vol ou de vandalisme : le .............. Récépissé n° ..................................................... Délais usuels : cinq jours ouvrés pour la plupart des sinistres, deux jours ouvrés pour un vol. Le délai court à partir de la connaissance du sinistre. ------------------------------------------------------------------------------- 2 · PHOTOGRAPHIES HORODATÉES [ ] Horodatage activé sur l'appareil avant la première photo [ ] Une vue d'ensemble par pièce [ ] Une vue serrée par dommage [ ] Les parties communes, si elles sont touchées [ ] L'état AVANT chaque mesure conservatoire (bâchage, pompage, coupure) [ ] Originaux conservés, non recadrés, non retouchés Nombre de photos ........ Support de sauvegarde ....................... ------------------------------------------------------------------------------- 3 · INVENTAIRE DES BIENS Un bien jeté avant constat n'est plus indemnisable, même photographié. Conservez tout jusqu'au passage de l'expert, y compris ce qui est perdu. Désignation | Pièce | Date d'achat | Justificatif | État ............|.......|..............|..............|............. ............|.......|..............|..............|............. ............|.......|..............|..............|............. ............|.......|..............|..............|............. [ ] Biens endommagés mis de côté, non évacués [ ] Risque sanitaire éventuel signalé par écrit à l'assureur ------------------------------------------------------------------------------- 4 · MÉTRÉ ET CHIFFRAGE Une ligne par ouvrage, jamais un forfait global : un forfait ne s'instruit pas. Poste | Intitulé | Unité (m² / ml / forfait / h) | Quantité | Justificatif attendu ......|..........|...............................|..........|..................... ......|..........|...............................|..........|..................... ......|..........|...............................|..........|..................... [ ] Surfaces relevées au développé (murs et plafond), pas au sol [ ] Parties communes et lots privatifs chiffrés séparément, le cas échéant [ ] Aucun poste étranger au sinistre ne figure sur le document ------------------------------------------------------------------------------- 5 · RELEVÉS TECHNIQUES [ ] Relevés hygrométriques datés, jusqu'à stabilisation [ ] Contrôle d'air après traitement, le cas échéant [ ] Fiches techniques des produits employés [ ] Constat de risque d'exposition au plomb, si le bâti est antérieur à 1949 Date | Point de mesure | Valeur .....|.................|........ .....|.................|........ ------------------------------------------------------------------------------- 6 · BORDEREAUX DE DÉCHETS [ ] Un bordereau par flux [ ] Déchets dangereux séparés et tracés [ ] Volumes évacués notés, avec les dates ------------------------------------------------------------------------------- 7 · JOURNAL DU DOSSIER Qui est venu, quand, ce qui a été dit. Un dossier se défend avec des dates. Date | Interlocuteur (fonction, pas de nom si vous préférez) | Objet .....|.....................................................|........ .....|.....................................................|........ ------------------------------------------------------------------------------- CE QUE PERSONNE NE DEVRAIT VOUS DEMANDER — de signer un devis, un mandat ou une cession de créance le jour du sinistre ; — d'ajouter au chiffrage un poste sans rapport avec le sinistre : c'est une fraude, et elle vous engage au moins autant que l'entreprise ; — de nettoyer ou de jeter avant le constat, hors sécurité ou aggravation. Une entreprise qui se présente spontanément chez vous dans l'heure qui suit un sinistre a su par quelqu'un. Nous ne procédons pas ainsi.