Conditions générales de vente
Conditions générales
Version de travail. Les montants, délais de rétractation et modalités de paiement doivent être arrêtés avec un conseil avant mise en ligne — les emplacements sont marqués [À_RENSEIGNER].
Devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit, établi poste par poste, avec unité, quantité et métré. Aucun forfait global n’est proposé. Le devis ne comporte que des ouvrages en rapport direct avec le sinistre constaté : aucune prestation étrangère au sinistre ne peut y être ajoutée, quelle qu’en soit la demande.
Ce que le devis n’est pas
Un devis est une proposition de travaux et de prix. Il ne préjuge en rien de ce que votre assureur prendra en charge : l’indemnisation dépend de votre contrat, de la franchise, de la vétusté et des conclusions de l’expertise. CORVEN n’est ni expert d’assuré, ni mandataire de votre assureur, et ne garantit aucun montant d’indemnité.
Mesures conservatoires
Les mesures conservatoires — bâchage, pompage, coupure, sécurisation — peuvent être engagées sans attendre l’expertise afin d’éviter l’aggravation du dommage. Elles sont précédées d’une documentation photographique horodatée de l’état, et font l’objet de postes distincts sur le devis et la facture.
Cession de créance
Aucun document de cession de créance n’est présenté à la signature lors d’une première visite. Lorsqu’un tel mécanisme est envisagé, il l’est après chiffrage, par écrit, avec un délai de réflexion, et il reste à votre seule initiative.
Délais et exécution
Les délais annoncés dépendent de l’accessibilité des lieux, du séchage nécessaire et du passage de l’expert lorsqu’il conditionne une étape. Un séchage ne s’accélère pas sans risque pour la reprise : les durées indiquées sont des durées relevées, pas des engagements commerciaux.
Documents remis
Sont remis en fin de chantier : rapport photographique horodaté, métré détaillé, chiffrage par poste, relevés techniques le cas échéant, et bordereaux de déchets. Ces pièces vous sont remises à vous. Elles ne sont adressées à un tiers — assureur, gestionnaire, cabinet — que sur votre demande écrite.
Paiement, réclamations, litiges
Modalités et échéances : [À_RENSEIGNER]. Réclamations : [À_RENSEIGNER]. Médiateur de la consommation : [À_RENSEIGNER]. Droit applicable : droit français.